Conditions générales de venteretour

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés et proposés à la vente par Myriam Chabrun sur son site internet https://www.la-lengo-prouvencalo.net ou au moyen de tout autre support de distribution en ligne lui appartenant. Elles décrivent l'ensemble de nos obligations et responsabilités relatives à la vente de nos produits.
Le siège social est domicilié 30 rue Boutonnet - 34400 LUNEL - France.
La loi applicable aux présentes conditions générales de vente est la loi française.
Dans les présentes conditions générales de vente, les termes « nous» , « notre » et « nos » désignent Myriam Chabrun telle qu'elle est définie dans le premier paragraphe et son site de vente en ligne « https://www.la-lengo-prouvencalo.net », les termes « vous» et « vos» désignent le client, les termes « produit» et « produits» désignent l'article ou les articles et produits vendus par Myriam Chabrun sur son site de vente en ligne « https://www.la-lengo-prouvencalo.net ».
Nous nous engageons, s'agissant des mineurs, à rappeler :
- Qu'ils n'ont pas la capacité de contracter,
- Que la collecte des données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale et informer celle-ci de sa capacité à s'opposer à la conservation et/ou à la transmission à des tiers.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que la confirmation de commande qui vous est adressée constituent le contrat entre vous et nous pour la fourniture de produits et de prestations vendus principalement en ligne. Toute autre condition générale de vente est inapplicable.
Le contrat ne peut être modifié que si nous acceptons par écrit ou par courrier électronique de le modifier.
TVA non applicable - article 293 B du CGI

  1. L'offre
  2. Les prix
  3. La commande
  4. Acceptation et confirmation de la commande
  5. Le paiement
  6. La livraison
  7. Droit de rétractation et garantie « satisfait ou remboursé »
  8. Données nominatives
  9. Propriété intellectuelle
  10. Cookies
  11. Responsabilité et force majeure
  12. Règlement des litiges
  13. Annexe : Tarification des frais, seuils de calcul et autres conditions diverses.

1. L'OFFRE

Les produits que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cette documentation est consolidée par des informations complémentaires vous permettant d'effectuer votre choix de façon autonome et réfléchie. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait.
Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.
Nous ne garantissons en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
Les informations contenues dans nos publicités, nos brochures, nos sites internet, nos documentations ou tout autre document écrit ou fournis par nos partenaires constituent une simple proposition consistant à envisager une relation commerciale entre vous et nous. Aucune de ces informations ne constitue un engagement contractuel de notre part à fournir des produits.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En règle générale, nous ne pourrions nous engager à fournir un quelconque produit si celui-ci nous faisait défaut suite à une rupture de stock ou une erreur de notre part.

2. LES PRIX

Nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. Tout changement du taux de T.V.A. française pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.
Ces prix s'entendent hors frais de port et d'emballage qui restent à votre charge pour un montant forfaitaire en vigueur clairement indiqué sur le site en ligne ainsi que sur le bon de commande qui vous est adressé. Ces frais sont différents si la livraison est effectuée en France ou à l'étranger. Le montant des frais est repris en annexe dans les présentes conditions générales de vente et peut être modifié à tout moment sans préavis notamment en raison de l'augmentation des coûts de transport ou de traitement.
Pour les achats effectués en Union Européenne, aucune facturation intra-communautaire (calcul du prix des produits hors T.V.A.) ne pourra être réalisée sur le site https://www.la-lengo-prouvencalo.net et tous les prix des produits seront vendus T.T.C.
En dehors de l'Union Européenne, une facturation hors taxes des produits est envisageable selon la réglementation fiscale et douanière en vigueur dès lors que le montant des achats hors taxe est égal ou supérieur à cent euros du fait des coûts de traitement administratif importants qui résultent d'une telle facturation et d'une préparation spécifique de votre colis. Dans ce cas précis, nous effectuerons les formalités déclaratives nécessaires et obligatoires et intégrerons sur le colis, une facture de vos achats. Vous vous engagez en acceptant les présentes conditions générales de vente à respecter les formalités en vigueur dans votre pays ou dans les territoires et département d'Outre-Mer ou les territoires assimilés, et à régler localement les taxes qui vous incombent.
L'ensemble des données : prix des produits, montant des frais de port et d'emballage, T.V.A. en vigueur ainsi que tout élément relatif aux prix, remises, réductions et mode de paiement sont repris et indiqués sur la facture qui est jointe à vos achats ou disponible en ligne.
Cette facture doit être conservée et peut servir en cas de réclamation.
Vous pouvez vous assurer des prix des produits en appelant le +33 (0)6.69.62.46.00 ou par mail à l'adresse suivante : myriam@la-lengo-prouvencalo.net.

3. LA COMMANDE

La commande se passe en ligne en effectuant ses choix de produits et en renseignant les demandes d'informations nécessaires à son traitement.
Si vous ne souhaitez pas passer votre commande en ligne, vous disposez des moyens de commande suivants :

  • par courrier en envoyant à l'adresse suivante : Myriam Chabrun - 30 rue Boutonnet - 34400 LUNEL - France, votre commande soit sur papier libre, soit après avoir effectué une copie du bon de commande en ligne, soit après avoir effectué une copie d'écran ou par tout autre moyen clair reprenant les références et les prix des produits ;
  • par téléphone au +33 (0)6.69.62.46.00 du lundi au samedi.

En passant une commande, vous nous formulez une offre d'acheter les produits que vous avez sélectionnés selon les présentes conditions générales de vente. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre à notre discrétion. A titre d'exemple non exhaustif, nous pourrions refuser une offre, mais sans limitation, dans l'hypothèse où le prix des produits que vous avez sélectionnés serait dérisoire du fait d'une erreur d'affichage. Si nous ne pouvons accepter votre commande, vous recevrez une notification par courrier électronique ou par courrier postal ou un appel téléphonique de notre part.
Si vous désirez faire un cadeau, votre commande peut être adressée dans un paquet cadeau à l'adresse de livraison que vous aurez précisée. Vous pourrez nous transmettre un message à lui joindre. La facture sera envoyée à l'adresse indiquée pour la facturation. Vos coordonnées ne seront transmises au destinataire qu'avec votre accord.
Dans la mesure du possible, nous nous efforçons de traiter vos commandes au fur et à mesure de leur arrivée et le délai moyen de traitement est de 72 heures. Ce délai indicatif ne constitue pas un engagement contractuel contrairement à la date de livraison maximale indiquée sur votre bon de commande.
Nous vous préviendrons dans ce même délai de 72 heures de tout produit indisponible ou non en stock en vous proposant un produit en remplacement. Il vous sera possible de confirmer votre commande par mail ou par téléphone, ou de l'annuler, ou d'annuler l'achat du produit indisponible. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous joindre, l'ensemble de la commande vous sera adressé sans le ou les articles manquants et nous procéderons immédiatement au remboursement des dits-articles.
Les moyens de communication vous permettant de suivre l'exécution de votre commande sont le téléphone, le mail, le SMS.
Les coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec nous sont le +33 (0)6.69.62.46.00. Ce numéro n'est pas surtaxé.

4. ACCEPTATION DE L'OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La saisie de votre numéro de carte bancaire pour le paiement en ligne confirme et valide la commande en cours selon les termes du présent contrat de vente ainsi que l'application des frais indiqués dans l'annexe au présent contrat.
Une confirmation de commande vous est adressée par mail dès sa prise en compte.

5. LE PAIEMENT

Vous devez payer vos produits dans la devise indiquée sur votre facture et indiquée en ligne.
Le paiement pour une commande en ligne s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard) ou par compte sécurisé Paypal: selon les modalités indiquées dans la rubrique paiement mentionnée sur le site https://www.la-lengo-prouvencalo.net. Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Ce service intègre la norme de sécurité SSL et les données confidentielles sont cryptées par le serveur. Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudront, conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Toute commande non réglée ou partiellement réglée ne sera pas traitée.
En cas d'incident de paiement ou de rejet de paiement pour quelque motif que ce soit (opposition, provision insuffisante, compte indisponible...), nous vous facturerons une somme forfaitaire de quinze euros pour frais de traitement de dossier et de régularisation.
Nous n'effectuons pas de vente contre remboursement.
Les paiements d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes.

6. LA LIVRAISON

En règle générale, vos commandes sont traitées et acheminées dans un délai de 24 à 72 heures. Conformément à la réglementation française, une date maximale de livraison est clairement indiquée sur votre bon de commande pour toute livraison en France.
En cas de règlement par chèque, par virement ou mandat, la date maximale de livraison est de 7 jours à partir du moment ou nous disposons des fonds ou de la réception de votre règlement par chèque.
Vous êtes avertis du moment du départ de vos achats par mail ainsi que du numéro de bordereau apposé sur votre colis. Ces informations vous permettent de suivre l'acheminement de vos achats sur les sites de suivis de colis des prestataires.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande, ou à l'adresse indiquée dans la rubrique « Adresse de livraison » si elle est différente du lieu de facturation, ou dans un Relay Colis de la société Mondial Relay.
Les commandes sont livrées par la poste, ses filiales, ses partenaires internationaux ou par tout transporteur privé de notre choix, en France métropolitaine, en Corse, à Monaco et à l'étranger.
Les produits sont conditionnés avec le plus grand soin.
Les produits vous sont remis sans signature sauf dans le cas de prestations spécifiques comme les colis pour l'étranger ou ceux proposés par des prestataires privés.
L'enregistrement de la livraison par les services du transporteur au moyen soit d'une signature, soit d'un traçage confirmé par une attestation de suivi fournie par le transporteur ou le prestataire soit d'un quelconque enregistrement fiable ou d'un document officiel atteste la réception de vos achats et la conformité de la livraison.
Nous ne saurions être tenus pour responsable de perturbations, de mouvements sociaux, de grèves totales ou partielles des moyens de transport des services postaux, de leur filiales ou des prestataires assurant la distribution de vos colis et qui viendraient modifier la date de livraison.
En cas de perte ou de détérioration de l'envoi, perte ou détérioration attestée par les services du transporteur, le remboursement des frais de port ou du contenu du colis de façon partielle ou totale ne pourra s'envisager qu'après enquête et suite à un délai de 30 jours francs.
Vous devrez à ce titre nous faire connaître toute anomalie de livraison ou de distribution et soit :
- émettre les réserves écrites nécessaires auprès du transporteur ou du prestataire dans le cas ou un colis arriverait endommagé ou que vous suspectiez le fait que son contenu soit incomplet,
- refuser le colis qui nous sera retourné.
En cas d'adresse incomplète ou erronée de votre part ou si vous ne vous êtes pas rendu disponible pour la récupération de vos achats et que vous nous demandiez de vous retourner ces derniers suite à un retour automatique chez nous, des frais équivalents à ceux facturés forfaitairement vous seront refacturés quel que soit le montant initial de votre commande. En cas d'un second échec, nous ne serons plus dans l'obligation de vous fournir les produits achetés.
En cas d'erreur de notre part ou de livraison de produits non conformes ou présentant un défaut, il sera procédé à son échange à nos frais.
La propriété afférente à vos produits sera transférée lors de la livraison des produits.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Les articles achetés ne peuvent être ni repris ni échangés.

8. DONNÉES NOMINATIVES

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire pour la prise en compte de votre demande. En passant votre commande, vous donnez votre accord sur le fait que nous pouvons stocker, traiter, utiliser les données à partir de votre bon de commande.
Vous donnez également votre accord sur le transfert de certaines coordonnées vous concernant à des tiers exclusivement concernés par la relation commerciale en cours, à titre d'exemple, votre adresse et coordonnées téléphoniques aux transporteurs, afin de traiter et d'acheminer vos achats dans des conditions maximales de sécurité et d'efficacité.
En nous indiquant votre email, vous pourrez recevoir une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles et sur les événements de la boutique via le réseau internet.
Conformément à la Loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible, numéro de client, soit d'en faire la demande par email à l'adresse suivante : myriam@la-lengo-prouvencalo.net.
Vous devez également tenir à jour ces données et les actualiser sur le site (dans « Compte » et « modifier les données »).

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://www.la-lengo-prouvencalo.net, et de la boutique en ligne https://www.la-lengo-prouvencalo.net qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Soit la société Myriam Chabrun en est propriétaire exclusive, soit elle en a les droits d'exploitation et d'utilisation. L'utilisateur, qui dispose d'un site internet à titre personnel, a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de notre société. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Myriam Chabrun et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de notre part..

10. COOKIES

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte de très petite taille, qui ne permet aucune identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site web. Les données ainsi mémorisées servent à faciliter votre navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Nous n'utilisons pas Google Analytics qui n'est pas en accord avec les recommandations de la CNIL concernant les RGPD.
Les cookies qui nous sont nécessaires ne peuvent être désactivés à travers le site. Néanmoins, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour éviter d'utiliser ces traceurs en activant la navigation privée ou en supprimant totalement les traceurs.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services du site. Vous pouvez toutefois désactiver ces cookies en cliquant sur « Je refuse » dans le bandeau d'acceptation des cookies en bas de l'écran.

11. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Nous ne saurions être tenus pour responsable si un contrat ne pouvait être exécuté pour les raisons suivantes :

  • inondations, incendies, sinistres divers affectant l'exploitation d'une entreprise,
  • confinement sanitaire,
  • inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures,
et, en règle générale, nous ne saurions être tenus pour responsable dans tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

12. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Myriam Chabrun, à savoir le Tribunal de Commerce de Montpellier.

13. ANNEXE : TARIFICATION DES FRAIS, SEUILS DE CALCUL ET AUTRES CONDITIONS DIVERSES

  • 13-1 : Tarification des frais et seuils de calcul.

    Frais de port : montants forfaitaires suivant tableaux indiqués sur la page panier.

  • 13-2 : Divers :

    Date de la mise à jour des conditions générales de vente : 1er juillet 2020.
    Conseils et assistance par mail :
    Nous restons à votre disposition pour vous donner par mail, dans des délais raisonnables, des informations et des conseils sur l'application de nos conditions générales de vente.

© Myriam Chabrun 2000-2023
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Mentions légales

noumbre toutau de vesitaire: 122349
noumbre de vesitaire vuei: 28
noumbre de vesitaire counneita: 1